Convention citoyenne pour le climat : mission accomplie !

Bonjour et merci d’être venu me lire aujourd’hui !

Eh bien, c’est fait ! Dimanche dernier, 21 juin, Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire a reçu officiellement le rapport de 460 pages contenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Ce rapport concrétise neuf mois de travail, d’auditions d’experts et de discussions de la part des 150 citoyens tirés au sort pour répondre à cette ambitieuse question : comment réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ?

Au final, sur les 150 propositions issues des différents groupes de travail de la convention, une seule n’a pas été votée en assemblée plénière et ne figure donc pas dans le rapport : la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures. Les 149 autres propositions ont été transmises à Elisabeth Borne, dont un tiers traduites juridiquement, c’est-à-dire prêtes à faire directement l’objet d’un projet de loi ou d’un règlement.

Je liste ci-après quelques unes des mesures phares de la Convention, mais vous engage à aller lire ici l’ensemble des mesures votées et transmises au gouvernement.

• Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à une rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, avec un système de prêts et subventions pour les plus démunis.
• Interdire les vols intérieurs d’ici 2025 lorsque la destination est accessible par un autre moyen de transport ; interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
• Réduire de 130 km/h à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes (une proposition qui a largement fait débat au sein-même de la convention et n’a été approuvée en assemblée plénière qu’à 60 %, soit bien moins que les larges consensus obtenus par ailleurs).
• Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023.
• Instituer une taxe de 4 % sur les dividendes distribués au-delà de 10 millions d’euros, de façon à faire participer les entreprises au financement collectif de la transition écologique.
• Transformer l’agriculture française, avec 50% des terres cultivées en agroécologie en 2040 et une diminution de 50% d’ici à 2025 l’usage des produits phytosanitaires.
• Interdire la publicité des produits les plus émetteurs de GES.
• Repenser les accords commerciaux ; renégocier notamment le Ceta pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.

Trois mesures ont enfin été proposées à référendum :

• Modification du préambule de la constitution pour ajouter, comme deuxième alinéa, le paragraphe suivant : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »
• Modification de l’article 1er de la constitution, pour y ajouter un troisième alinéa, rédigé ainsi : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »
• Introduction dans le droit français d’un crime d’écocide, visant à réprimer les atteintes graves à l’environnement. Ce crime est défini comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».

Dans une note de synthèse comprenant 78 pistes, les citoyens ont abordé en outre le financement de leurs mesures, qui est le point le moins abouti de leurs travaux. Ils suggèrent par exemple un impôt écologique sur la fortune sur le modèle de l’ISF, ou encore le renforcement de la taxe sur les transactions financières.

A peine publiées, les 149 propositions des citoyens suscitent le débat. Si les ONG environnementales font en général savoir leur satisfaction, les critiques pleuvent également. Certains voient dans cet ensemble de mesures une « écologie punitive » ; en particulier, la proposition de limiter la vitesse à 110 km/h sur autoroute a suscité une levée de boucliers. D’autres estiment au contraire que les mesures proposées manquent d’ambition et que des thèmes majeurs, comme la taxe carbone, ont été passés à la trappe.

Personnellement, ce qui me chiffonne le plus, c’est que la convention n’ait pas tenté de chiffrer concrètement les réductions des émissions de gaz à effet de serre susceptibles de découler de ses propositions. Atteindrait-on réellement une réduction de 40% d’ici 2030 ?

Autre risque : des mesures aussi nombreuses (149) ne laissent-elles pas au gouvernement et au Parlement la possibilité de « faire leur marché », en écartant les propositions les plus ambitieuses ?

Toujours est-il que la Convention a amplement répondu à son mandat de départ :

• Même si la majorité des mesures ne sont pas nouvelles, les citoyens sont allés plus loin, en proposant un ensemble cohérent et ambitieux, dans un esprit de justice sociale et à contre-courant de la politique gouvernementale.
• L’exercice de démocratie réussi par les 150 représente une première en France, et peut-être même au monde, compte tenu des ambitions fixées.

Prochaines étapes :

• Emmanuel Macron recevra les 150 le 29 juin à l’Elysée et leur donnera une première réponse. Il reste à espérer qu’elle soit à la hauteur de ses propres engagements et des ambitions de la Convention…
• Les membres de la Convention se retrouveront une ultime fois, après l’été, pour peaufiner leur réponse à l’exécutif.

Enfin, au-delà de la Convention, les 150 citoyens manifestent la ferme intention de veiller à la mise en œuvre de leurs propositions, via l’association Les 150, qu’ils ont créée.

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Pour aller plus loin :

• Reporterre – Infographie : Les mesures transformatrices de la Convention citoyenne pour le climat
• L’Obs – « C’est comme “Star Wars”… » : on débriefe la fin de la convention citoyenne pour le climat 
• La Tribune – La Convention citoyenne pour le climat est déjà un succès
• Le Monde – Réactions mitigées aux propositions de la convention citoyenne pour le climat
• Actu-Environnement – Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat
• Marianne – Convention climat : la démocratie est révolutionnaire
• Et enfin, voulez-vous voter vous aussi pour chacune des 149 mesures proposées ? C’est ici

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